Les assurances cumulatives ne sont pas rares. Une nouvelle police peut être conclue lorsque l’assuré ne peut pas résilier l’ancienne police parce qu’elle n’a pas encore expiré. En outre, cette réserve est susceptible d’être utilisée comme véhicule de fraude à l’assurance pour obtenir des paiements multiples pour le même sinistre. Est-il possible d’avoir des assurances cumulatives ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Une obligation d’informer l’assureur en cas d’assurance multiple !
Selon les dispositions de la loi sur les assurances, l’assuré est « tenu d’informer immédiatement chaque assureur sur l’autre assureur ». Le même article stipule qu’il « doit annoncer le nom de l’assureur aux autres assurances et indiquer le montant assuré ». L’assuré doit donc informer la compagnie d’assurance concernée afin qu’elle puisse prendre connaissance de cette couverture d’assurance.
Le sort réservé à l’assurance cumulative sans fraude !
Selon le même article, chaque contrat a des conséquences dans les limites convenues, mais aucune indemnisation ne peut dépasser les dommages. Pour limiter son impact financier, l’hypothèse de la coassurance, dans laquelle plusieurs assureurs s’associent pour assurer un même risque à travers un même contrat, n’est pas respectée. Cela concerne principalement les assurances de biens (par exemple, la garantie décennale, les dommages structurels).
En cas de cumul, l’assuré peut « s’adresser à l’assureur de son choix pour demander l’indemnisation du sinistre » prévu par le contrat. Il existe une solidarité entre les compagnies d’assurance. L’assureur qui incite l’assuré à payer doit verser l’intégralité du montant prévu par le contrat.
L’assureur qui a versé une indemnité peut déposer une réclamation contre un autre assureur. La réclamation est calculée au prorata du montant total de la responsabilité.
Le sort des assurances cumulatives avec fraude !
Selon la loi sur l’assurance voiture, les assurances multiples pour un même risque constituent une fraude. Par conséquent, les sanctions prévues dans cet article sont applicables.
Cette loi prévoit qu’en cas de fraude de l’assuré, l’assureur peut demander la résiliation du contrat et l’indemnisation des dommages. En principe, la fraude est difficile à établir car elle présuppose l’intention de tromper l’autre partie.
Par conséquent, en cas de cumul de contrats d’assurance, il est nécessaire de prévenir au préalable tous les assureurs concernés de la présence d’autres contrats d’assurance, et de faire intervenir le contrat d’assurance qui offre le meilleur plan d’indemnisation. Au cours de la période d’indemnisation, les compagnies d’assurance se doivent également d’être particulièrement vigilantes quant à toute tentative de fraude à l’assurance de l’assuré.